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Auteur Message
001Claude-webmaster
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Messages: 153

MessagePosté le: Mer 10 Oct - 00:31 (2012)    Sujet du message: Clic sur --> Information juridique des publications sur internet Répondre en citant


Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou sur mon blog ?
Voir --> http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sit…

l’auteur d’un message est le premier responsable au regard du droit commun. Il peut également engager sa responsabilité en tant qu’auteur principal d’une infraction de presse (voir par exemple TGI Paris, 17ème ch., 26 mars 2002), ou assimilée comme telle, lorsque aucune modération a priori n’aura été pratiquée sur le forum de discussion ou, en cas de modération a priori, comme complice de cette infraction.

L’animateur du forum sera naturellement poursuivi comme auteur principal pour les messages qu’il aura lui-même posté. Il est également envisageable qu’il soit poursuivi comme complice pour les messages illicites dont il aura provoqué la survenance, par exemple en initiant un thème de discussion de nature illicite.

Le modérateur du forum de discussion peut dans tous les cas être considéré comme complice, voire comme coauteur de l’infraction suivant son degré d’implication dans la diffusion du message.
Une modération a priori impliquera une plus grande responsabilité l’éditeur du site exploitant un forum de discussion s’expose à des poursuites pour les contenus illicites ou préjudiciables aux tiers, soit en qualité d’auteur principal pour les infractions de presse ou assimilées comme telles soit, dans tous les cas, en qualité de complice.

Le fournisseur de service de forums de discussion pourrait éventuellement se voir attribuer la qualité de « producteur » du service de communication audiovisuel visée par l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982. A ce titre, il serait considéré comme l’auteur principal d’une infraction de presse dans le cas où aucune modération a priori n’aura été exercée et lorsque l’auteur du message ne pourra être identifié.

Les prestataires techniques (hébergeurs et fournisseurs d’accès) demeurent bénéficiaires de la responsabilité limitée conférée par la loi du 1er août 2000 et la directive du 8 juin 2000 le concepteur du logiciel de forums de discussion ne peut a priori pas être inquiété.


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MessagePosté le: Mer 10 Oct - 00:31 (2012)    Sujet du message: Publicité

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